Guide méthodologique pour limiter les mauvaises surprises et les potentielles arnaques en matière de défiscalisation

Après une plus ou moins longue période de congés estivaux, et alors que nous sommes entrés dans la seconde partie de l’année, celle généralement liée aux recherches ou propositions de solutions fiscales, je souhaite vous présenter, non pas les différentes options dont vous pouvez disposer en 2021 pour réduire votre pression fiscale car cela reste à voir au cas pas, mais plutôt un petit guide méthodologique universel pour limiter les mauvaises surprises en matière de défiscalisation, voire les potentielles « arnaques ».

Commençons par une réalité : le risque zéro n’existe pas en matière de défiscalisation et toute personne prétendant le contraire ne serait pas de bon conseil. C’est pourquoi, tout comme pour un investissement financier où le rendement espéré ne doit pas occulter le risque qui lui est associé (le ratio rendement/risque doit rester votre boussole), la recherche d’une solution fiscale ne doit pas faire de cette potentielle économie d’impôt le moteur de votre décision, pas plus que son importance doit être considérée comme l’alpha et l’oméga de votre sélection. Il doit s’agir avant tout d’une solution en rapport avec le marché et pas d'une offre qui relèverait de la magie ; une solution qui vous corresponde car, là encore et quoi qu'on vous en dise, comme pour toute opération il y aura toujours un risque associé.

Cela peut faire peur à certains, mais c’est pourtant une bonne chose si l'on souhaite du rendement car le seul investissement sans risque, le Livret A, n’est plus vraiment une solution. La faute à une rentabilité nette négative depuis quelques années déjà, et certainement pour encore un long moment (lire l'article sur le sujet : Ce n'est pas parce que l'Etat ne le fait pas qu'il ne faut rien faire !).

Il faut donc vivre avec le risque et accepter d’en prendre… mais il faut aussi savoir le maîtriser et faire en sorte qu’il reste en deçà d’un seuil de tolérance, un seuil propre à chacun. C’est là tout l’intérêt de faire appel à un Conseil en Gestion de Patrimoine, un CGP qui réalisera un bilan patrimonial de votre situation avant de vous délivrer le moindre conseil ; un véritable CGP qui pourra vous conseiller tout à la fois sur le plan matrimonial, financier, fiscal, successoral... en toute indépendance.

Chez Vitruve Conseil, adhérent à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), notre bilan patrimonial n’est pas une simple énumération de votre patrimoine, il comprend également des préconisations qui sont tout à la fois propres à votre situation familiale et professionnelle, en lien avec vos objectifs patrimoniaux et fonction de votre capacité à prendre des risques. C’est fort de ce principe de valeur ajoutée que nous avons décidé de le facturer.

Mais, une fois les préconisations entres vos mains, vous êtes libres ! Libres de les mettre en œuvre ou non, de les appliquer intégralement ou partiellement, selon le timing qui vous conviendra… et plus important encore, libres de les mettre en œuvre avec nous en nous confiant par exemple la sélection du contrat auprès de nos partenaires financiers (banques, assureurs, promoteurs immobiliers), ou bien nous préférer l’acteur de votre choix.

Dans tous les cas, si vous décidez par exemple de nous confier :
- la sélection d’un contrat d’assurance-vie, PER, PEA…
- la mise en place d’un plan d’épargne entreprise, d’une mutuelle…
- l’identification d’un bien, d’un programme ou d’un lot immobilier…
nous réaliserons pour vous une étude comparative afin de faire ressortir les facteurs clés lors du choix, et c’est bien évidemment à vous qu’appartiendra la décision finale. Il en va de même pour un mandat de conseil en allocation d’actifs, les arbitrages proposés seront à votre main.

Pour récapituler, il est donc très utile de se faire accompagner pour gérer et faire croître son patrimoine, mais il convient également de choisir un partenaire de confiance.

Avant toute chose, il est important de rappeler que, en tant que Conseil en Gestion de Patrimoine, nous ne sommes pas le dépositaire de votre argent. C’est vous qui réalisez les opérations en direct avec nos partenaires et pour votre propre compte. Les seules sommes que vous devez nous versez concernent les honoraires liés au bilan patrimoniale évoquée plus haut. L’autre partie de notre rémunération se fait par rétrocession de commissions auprès de nos partenaires. Il ne s’agit pas d’un coût supplémentaire pour vous car cette rétrocession est prise sur la marge réalisée par ces grands établissements financiers qui préfèrent reverser justement une partie de cette marge plutôt que d’avoir des coûts fixes de structure et de personnel trop élevés en cas de baisse d’activité.

Cela bien en tête, ce n’est pas pour autant qu’il ne faut pas se renseigner sur votre contact.

Pour tous les métiers de l’assurance, la banque et la finance, celui-ci doit être enregistré à l’ORIAS (vous pouvez consulter la liste directement sur le site de l’organisme), ce qui implique qu’à moins que votre interlocuteur ne propose que de l’immobilier, vous devez pouvoir vérifier son enregistrement dans leur annuaire. Et s’il ne propose que de l’immobiler me direz-vous… et bien il doit être en possession de la carte T pour les transactions immobilières et vous pourrez le vérifier dans l’annuaire des professionnels de l’immobilier en consultant le site de la Chambre de Commerce et d’Industrie (www.cci.fr).

L’entreprise validée, il faudra ensuite s’assurer que votre interlocuteur en soit bien un salarié ou représentant. Pour cela, la meilleure solution est de contacter la société pour se faire confirmer un rendez-vous, non pas en utilisant les coordonnées figurant sur une carte de visite ou tout autre document fourni par votre interlocuteur, mais en prenant ceux que vous trouverez directement sur le site internet de la société, ou dans un annuaire tel que les pages jaunes.

Enfin, pour toute sollicitation directe d’une société immatriculée à l’étranger, soyez prudents, pour ne pas dire abstenez-vous d’y donner suite.

Une fois informé et rassuré, je n’ai plus qu’à vous souhaiter un bon investissement car, oui, la défiscalisation doit être vue sous l'angle de l'investissement !

PS : A l’heure de la rentrée scolaire, j’en profite pour présenter mes félicitations aux quatres étudiants de l’équipe IGP de l’Université Paris Dauphine-PSL qui ont remporté, au début de cet été, le 1er Prix du Concours Jeunes Talents organisé par la CNCGP avec une vidéo de grande qualité présentée ci-dessous. Pour rappel, le thème du concours était : "Un épargnant bien conseillé est un épargnant protégé : pourquoi faire appel à un conseil en gestion de patrimoine de la CNCGP ?".