Pas de changement à prévoir en 2021 concernant la fiscalité des donations intergénérationnelles


La réforme des droits de donation ne verra pas le jour en 2021 mais ce n'est pas parce que l'Etat ne le fait pas qu'il ne faut rien faire!

Par Arnaud TEMPLIER - 2 Juin 2021

Il faut croire que ce ne sera pas pour 2021 ! De quoi suis-je en train de parler vous demandez-vous certainement ? De la possibilité d’une réduction d’impôts sur les petites donations intergénérationnelles. Le sujet était sur la table depuis un peu plus d’un an. En effet, les conséquences de la pandémie de covid sur les personnes financièrement les plus fragiles avait amené les pouvoirs publics à s’interroger sur la manière dont pouvait être utilisée la manne financière toujours plus importante que représentent les sommes placées sur le Livret A.

Pour rappel, depuis un peu plus d’un an, la collecte sur le Livret A et le LLDS a fortement cru, faisant légitimement écho aux incertitudes soulevées par le premier confinement en mars 2020. Ainsi, en avril 2020, les ménages avaient épargné près de 5,5 milliards d'euros sur le Livret A et 1,93 milliard d'euros sur le LDDS contre 2,48 milliards d'euros « seulement » déposés en avril 2019.

Finalement, l’impact économique du covid sur les jeunes générations a décidé le gouvernement à mettre en place l’été dernier une exonération temporaire pour les dons d'argent à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant allant jusqu'à 100 000 € par donateur sous condition que les sommes reçues soient affectées :
- à la construction de sa résidence principale, et non pas à l’achat de celle-ci en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) comme le précise une réponse ministérielle du 27 avril 2021 (Question écrite n°35345, JO du 29/12/2020),
- à des travaux énergétiques,
- à la création ou au développement d'une petite entreprise.

Cette disposition, prévue par l'article 19 de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020 et publiée au Journal officiel le 31 juillet 2020, prendra fin le 30 juin 2021. Elle reste donc encore valable un mois pour les éventuels donateurs qui souhaiteraient transmettre une partie de leur patrimoine à leurs enfants ou petits-enfants qui seraient éligibles.

Une disposition somme toute jugée timorée par certains députés Les Républicains qui ont décidé pour une quarantaine d’entre-eux de déposer le 9 mars 2021 une proposition de loi visant “à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations afin de faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations”. “Notre consommation est à l’arrêt, nos entreprises souffrent, c’est le moment ou jamais de revoir les conditions de donation en faveur des jeunes”, comme le confiait au magazine Capital le député de la Loire Dino Cinieri, qui portait le texte.

En pleine crise du covid, cette explication trouvait finalement une oreille attentive au sein de Bercy qui devait prochainement formuler des propositions plus globales pour favoriser les donations intergénérationnelles. Mais en fin de semaine dernière, nous avons assisté à un rétropédalage de Bercy. Bruno Le Maire, s'exprimant successivement dans les Echos, puis sur France Inter, a décidé de refermer au moins temporairement le dossier estimant qu’il n’y avait pas besoin pour l’instant d’aller plus loin car la consommation française semblait repartir avec le fin du troisième confinement.
Collecte du Livret A et du LLDS depuis janvier 2021

Si l’on peut constater tous les jours qu’il y a à nouveau du monde dans les commerces, les chiffres d’épargne accumulée depuis le début d’année ne semblent pas lui donner totalement raison avec une collecte très importante sur le Livret A et LLDS au mois de janvier 2021 (effet 13ème mois certainement), puis constante les trois mois suivants, tout en restant supérieure à 2019. A fin avril 2021, l'épargne totale des ménages sur le Livret A et sur le LDDS atteignait pas moins de 466,7 milliards d'euros.

Pourtant à l’heure du déconfinement de l’économie, le moment est venu pour les épargnants de déconfiner leur épargne et d’établir une stratégie de placement cohérente avec leur profil investisseur et leur objectifs patrimoniaux. En effet, depuis 2017 et la modification de la formule de calcul du taux de Livret A, ce placement ne protège plus de l’inflation et vous fait même perdre régulièrement de votre pouvoir d’achat !

Alors profitez de cette sortie de crise pour actualiser vos objectifs patrimoniaux et revoir, si besoin, votre stratégie d’investissement... en commençant par des Investissements Socialements Responsables (ISR) !

Performance des placements sur 50 ans

Historique des taux du Livret A et de l'inflation entre 1995 et 2021


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