Assurance emprunteur - action en justice


Assurance emprunteur: l'UFC-Que Choisir maintient la pression sur les établissements financiers !

Par Arnaud TEMPLIER - 12 Novembre 2020

Je dois avouer que je n'avais pas prévu de reprendre la plume si rapidement, et encore moins sur un thème que je venais d’aborder, à savoir l’assurance emprunteur. Néanmoins, force est de constater que ce sujet est plus que jamais d’actualité pour beaucoup d’épargnants ou d’investisseurs, de salariés, de retraités ou d’entrepreneurs… bref, c’est un sujet qui touche tout le monde ou presque, y compris, bien évidemment, les grands acteurs de l’assurance.

Mais le fait est que c’est aussi et surtout un sujet dont s’est emparée depuis de nombreuses années l’association UFC-Que Choisir qui en a fait l’un de ses chevaux de bataille pour les raisons que j’ai déjà évoqué dans l’article « Le rappel obligatoire des modalités de résiliation de son assurance emprunteur... un rappel à vos droits qui a un « intérêt » pour beaucoup d’emprunteurs ». En 2007 déjà, l’association de défense des consommateurs clamait au scandale à propos de cette assurance emprunteur qui doit être souscrite par les emprunteurs lors de la contraction d’un emprunt immobilier ou d’un crédit à la consommation. Je dis « doit » mais, dans les faits, la loi n’impose pas la souscription d’une telle assurance. D’ailleurs, dans la pratique, elle n’est généralement pas non plus demandée lorsque vous prenez un crédit à la consommation. Par contre, dès lors que vous souhaitez obtenir un prêt immobilier, celui-ci est immanquablement conditionné à la souscription concomitante d’une assurance emprunteur.

Quoi qu’on en pense, je fais partie des personnes qui estiment qu’une assurance vie, une « temporaire décès » plus exactement dont le rôle est de prendre en garantie le montant emprunté et de le rembourser en cas de décès ou d’incapacité du débiteur, est indispensable dans une optique d’anticipation et donc de bonne gestion car elle évite de faire reposer un aléa sur son éventuel codébiteur et sur son patrimoine, tout simplement… et, soit dit en passant, cela vaut pour moi de l’assurance emprunteur comme des contrats de prévoyance individuelle/collective qui peuvent vous garantir, et donc protéger vos proches, dans des situations d’incertitude comme celle que nous connaissons aujourd’hui.

Néanmoins, si j'estime qu'il est important de s'assurer sur les aléas de la vie, il s'avère selon moi tout aussi important que le montant de la prime d’assurance corresponde au niveau de la garantie souscrite, c'est à dire à la probabilité de matérialisation du risque assuré. Et sur ce point, l’UFC-Que Choisir a depuis longtemps constaté que le compte n’y était pas en matière d’assurance emprunteur car d’importantes économies pouvaient être réalisées sur le montant des primes en s’assurant auprès d’un acteur indépendant de l’émetteur de son offre de prêt. N’ayant pu obtenir une « victoire législative » lors du vote sur le projet de loi ASAP (Accélération et Simplification de l’Action Publique) qui devait permettre que le changement d’assurance emprunteur puisse se faire en cours d’année, l’UFC-Que Choisir ne s’en laisse pas conter ! Ce jeudi 12 novembre 2020, elle décide de maintenir la pression sur les établissements bancaires et intente une action collective à l’encontre de LCL devant le Tribunal Judiciaire de Lyon pour dénoncer les pratiques de la banque et permettre aux clients d’obtenir le remboursement des primes d’assurance indûment prélevées.

En effet, selon les plaintes recueillies par l’association, et alors même que les établissements disposent de seulement 10 jours pour répondre à une demande de substitution d’assurance emprunteur (loi de 2010), le LCL ne répondait pas avant plusieurs semaines ou mois de sorte que, la date anniversaire étant trop proche, le changement d’assurance ne pouvait s’opérer au mieux qu’un an plus tard. En outre, il semblerait que certains assurés dont le changement d’assurance emprunteur avait pourtant été acté se soient quand même retrouvés débités du montant de la prime d’assurance. Au total, l’UFC-Que Choisir estime que le préjudice subi par des milliers de clients de la banque pourrait atteindre 1 million d’euros !

Il va être intéressant de suivre cette action collective et surtout de mesurer l’impact que celle-ci va avoir sur les pratiques des autres établissements bancaires qui ne sont pas forcément plus vertueuses actuellement. Pour moi qui était plutôt un habitué des batailles boursières, cette bataille législative et judiciaire s’avère tout aussi passionnante, et devrait vous permettre de réaliser plus facilement encore des économies sur le coût total de votre emprunt actuel ou de celui à venir !

PS : Pour avoir une idée de ce que vous pourriez potentiellement économiser, n’hésitez pas à contacter Vitruve Conseil car nous ne sommes pas seulement courtier en assurances, nous sommes avant tout Conseil en Gestion de Patrimoine. J'en veux pour preuve le fait que si vous avez souscrit il y a quelques années un emprunt à taux variable (capé ou non) comme la personne qui m'a contacté il y a quelques jours suite au précédent article, peut-être faudrait-il, outre le changement d’assurance emprunteur, s’interroger sur l’opportunité de le transformer en crédit à taux fixe. En effet, le taux pratiqué actuellement est certainement (beaucoup ?) plus bas que votre taux actuel et cela permettrait, en outre, de supprimer un aléa : celui de l'évolution des taux longs. Ahhh, gestion du risque, quand tu nous tiens !!!


Retour Demande de renseignements S'abonner